CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SEDIMAT, SAS au capital de 220 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 071 501 902, dont le siège social est situé au 2D Avenue Pierre de Coubertin, 38170 SEYSSINET-PARISET (ci-après « SEDIMAT »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.sedimat.com (ci-après « le Client »).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation expresse et écrite de SEDIMAT.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.sedimat.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

4. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet www.sedimat.com, par téléphone ou par e-mail. Toute commande sera confirmée par e-mail avec un récapitulatif des produits commandés.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par SEDIMAT.

6. LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués sur la confirmation de commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. SEDIMAT ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Toute demande de retour devra être justifiée et acceptée par SEDIMAT.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits fournis par SEDIMAT bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client.

9. FORCE MAJEURE

SEDIMAT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles).

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant SEDIMAT à l’adresse rgpd@sedimat.com.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Grenoble.

12. MODIFICATIONS DES CGV

SEDIMAT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

13. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité
de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400
Saint-Chamond

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📞 +33 4 76 48 85 00📧 Email : adv@sedimat.com